Support Administratif
La mer doit rester un plaisir. Nous nous occupons du reste.
Posséder un yacht implique un certain nombre de démarches administratives parfois complexes. Chez JET 7 YACHT, nous accompagnons nos clients dans la gestion complète des formalités afin de simplifier chaque étape et garantir une navigation en toute conformité.
Notre rôle est de vous faire gagner du temps, d’éviter les erreurs et de vous offrir une tranquillité d’esprit totale.
Démarches prises en charge
- Immatriculation du bateau
- Changement de propriétaire
- Formalités liées au pavillon
- Aide à la francisation ou radiation
- Gestion des documents obligatoires à bord
Nous veillons à ce que votre dossier soit complet, conforme et traité dans les meilleurs délais.
Coordination complète
Notre accompagnement peut inclure :
- Lien avec les autorités maritimes
- Coordination avec les assurances et organismes de financement
- Suivi des certificats et documents techniques
- Assistance lors de l’achat ou de la revente du bateau
Chaque situation est unique. Nous adaptons notre service selon votre statut (particulier ou société), votre zone de navigation et le type d’unité concernée.
Immatriculation & Choix du Pavillon
Objectif : garantir la conformité juridique et fiscale du yacht, tout en optimisant son statut administratif selon l’usage (privé, commercial, charter).
Prestations :
Conseil stratégique sur le choix du pavillon (France, Monaco, Belge, Malte, Jersey, etc.) en fonction du régime fiscal, du type d’exploitation et du profil du propriétaire.
Constitution et dépôt du dossier d’immatriculation auprès des autorités maritimes compétentes.
Gestion des formalités liées au changement de pavillon ou au transfert de propriété.
Délivrance des certificats d’immatriculation et gestion du naming (nom du yacht).
Valeur ajoutée : JET7 YACHT anticipe les impacts réglementaires et optimise la structure d’immatriculation pour concilier conformité, flexibilité et sécurité juridique.
Certificats de Conformité & Dossiers Techniques
Objectif : assurer la conformité de votre bateau ou yacht avec les normes en vigueur (CE, MCA, LY3, etc.).
Prestations :
Audit documentaire et vérification des certificats de conformité (CE, RINA, Bureau Veritas, etc.).
Coordination avec les chantiers, architectes navals et sociétés de classification.
Assistance à la mise en conformité réglementaire (équipements de sécurité, environnement, radio, pollution, etc.).
Gestion des échéances de renouvellement et suivi des inspections périodiques.
Valeur ajoutée : un interlocuteur unique qui garantit la conformité technique et administrative du yacht, tout en préservant sa valeur sur le marché.
Mandats & Contrats de Vente
Objectif : encadrer juridiquement et administrativement les transactions de votre bateau ou yacht (achat, vente, courtage).
Prestations :
Rédaction et validation des mandats de vente (exclusif ou non exclusif).
Vérification des titres de propriété, factures, certificats de conformité et historiques du navire.
Assistance à la négociation et à la rédaction des contrats (MOA – Memorandum of Agreement).
Coordination administrative jusqu’à la livraison.
Valeur ajoutée : un accompagnement intégral pour des transactions fluides, sécurisées et conformes aux standards du yachting.
Contrats de Location & Exploitation Commerciale
Objectif : maximiser la rentabilité du yacht tout en respectant la réglementation applicable au charter.
Prestations :
Rédaction, gestion et archivage des contrats de location (charter agreements) selon les standards MYBA.
Vérification de la conformité des opérations (TVA, assurance, licences, zones de navigation).
Gestion des dépôts de garantie, états des lieux et reporting post-charter.
Accompagnement dans la structuration juridique et fiscale de l’activité charter.
Valeur ajoutée : un service sur mesure garantissant la sécurité juridique et la performance commerciale des opérations de location.
